La mention légale et les conditions d'utilisation

L'objectif de la mention légale

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Les tiers de confiance et le code de conduite

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La renonciation aux garanties et a la responsabilité

Les responsables du site Web déclinent toute responsabilité pour les informations publiées sur le site Web lorsque ces informations ont été traitées ou publiées par des tiers.

Il se peut que le site Web redirige les utilisateurs vers du contenu sur des sites Web tiers. Les responsables du site Web n'étant pas toujours en mesure de contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, aucune responsabilité n'est assumée pour le contenu de celui-ci. Dans tous les cas, les responsables de ce site Web souhaitent indiquer clairement qu'ils prendront rapidement des mesures pour supprimer tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, ou pouvant nuire au moral et à l'ordre public; dans ce cas, la redirection vers le site Web coupable sera éliminée et les autorités responsables du contenu en question seront dûment informées.

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Le Contenu

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La Propriété intellectuelle et industrielle

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